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JGA / CREO Textes d'Urbanisme

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De plus ceux-ci devront être formulés en cohérence avec les zonages et exigences figurant dans le PPRi (qui prime), et pas seulement les annexer, afin qu’il n’y ait plus de discordances entre leurs contenus respectifs

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Extrait de Carte sur les Plus Hautes Eaux à Orléans et autour 

      

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Une zone est considérée comme inondable lorsqu'il y a un risque élevé ou moyen d’inondations devant lesquelles les bâtiments et les personnes seraient vulnérables.

L
e législateur a entendu maîtriser l’urbanisation des zones à risque.   

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Le rapport de la Cour des Comptes  de juillet 2012 sur la tempête Xinthia met en exergue (outre « un système d'alerte peu efficace, des secours à améliorer et une gouvernance des digues et des rivières qui reste à régler)nike, vitesse du train 4 chaussures hommes rouge / noir blanc - 10,5 d (m), en particuliergeox hommes / femmes hommes & eacute; s u renan faible haut baskets la couleur est très accrocheuse hv8613 escompte à l'aise,    

ü   "Avant les crises, l'Etat a souvent fait preuve de faiblesse en réponse aux projets de construction dans des zones pourtant identifiées comme inondables"    

ü   "un respect aléatoire des règles, notamment de la loi sur l'eau, et des tergiversations des préfets, pris entre les avis techniques de leurs services et la pression des élus et des promoteurs"    

ü   « face à des décisions totalement illégales prises par certains maires, le très faible nombre de déférés de ces décisions dans ces départements met en lumière les défaillances du contrôle de légalité assuré par les préfectures en matière d'urbanisme".    

(A noter que sur les 3 millions de logements localisés dans des  zones inondables par les cours d’eau, 200000 ont été ajoutés entre 1999 et 2006 !)  

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« ces modalités de révision, bien que relativement autoritaires, peuvent valablement être retenues dans la mesure où la procédure décrite plus haut est déjà applicable aux projets d'intérêt général (et, comme on l'a vu, les PPR peuvent d'ores et déjà être considérés comme tels), où l'importance de l'enjeu de protection des vies humaines impose de garantir une révision rapide des documents d'urbanisme qui ne tiennent pas compte des risques, et où la préservation de la sécurité publique fait partie des missions régaliennes de l'État, ce qui justifierait que des prérogatives importantes soient confiées aux préfets ».    

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